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Consultez nos Infos Sécurité - Conditions générales de vente.


Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   ALBOMA
Statut juridique et capital social   SAS au capital de 60 000 k€
Nom responsable   JEAN
Prénom responsable   Boris
Siège social   50 rue des Chênes
Code postal   74370
Ville   PRINGY
Pays   FRANCE
Téléphone   04 80 48 06 26 / 04 80 48 06 25
E-mail   william.jean@alboma.fr
Site web   www.alboma.fr
Horaires d'ouverture   8h-12h 14h-17h30
TVA intra-communautaire   FR 44 829 138 486
Siret   829 138 486
Code APE/NAF   code APE 4669 A
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   JEAN Boris
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE GARANTIE AU 01/09/2017.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
•   Ces conditions générales de vente sont destinées exclusivement aux installateurs et aux revendeurs, dénommés le « Client », de matériel vendu par la SAS ALBOMA.
• Toute commande passée auprès de la SAS ALBOMA, emporte l'adhésion formelle, entière et sans réserve du client, aux présentes conditions générales de vente et de garantie, même en cas de clauses contraires incluses dans les propres conditions générales du client, sauf contrat particulier signé par notre société et le client.
Le fait que la SAS ALBOMA ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente et de garanties, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
• Les prix, spécifications produits (dimensions, poids, matières) et autres renseignements portés sur les tarifs, catalogues et notices ne sont qu’indicatifs et n’engagent pas la SAS ALBOMA. De même, les illustrations, photographies, descriptions ou schémas d’installation n’ont pas de valeur contractuelle. Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment toute modification que nous jugerons utile à nos produits et ceci sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande. Nous nous réservons le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans nos prospectus ou catalogues.
• Compte tenu de la fluctuation de certains composants, les prix indiqués dans notre tarif annuel sont susceptibles d’être modifiés en cours d'année sans préavis. Les produits sont également susceptibles d’être modifiés ou remplacés sans préavis.

OFFRE DE PRIX / COMMANDE
• Sauf stipulation contraire noté sur les offres de prix, nos devis sont valables 1 mois.
• Une offre de prix non signée ou retournée signée en dehors de sa période de validité ne peut faire l’objet d’aucun engagement de la part de la SAS ALBOMA, sauf en cas d'acceptation écrite de la part de la SAS ALBOMA et de l'envoi d'un accusé de réception de commande.
• Pour les nouveaux clients, aucune commande ne peut être enregistrée tant que l’ouverture de compte, les conditions générales de vente et de garanties n’ont pas été réceptionnées complétées et signées.
• Les commandes doivent être passées par écrit par le client et fera l'objet d'un accusé de réception de commande de la SAS ALBOMA, qui devra être signé par le client.
• Toute modification de la commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à la SAS ALBOMA par écrit et a fait l'objet d'un nouvel accusé de réception de commande (ARC).

PRIX
• Nos prix s’entendent nets, hors taxes, hors éco participation, départ usine, emballage compris, sauf stipulation contraire.
• Nous nous réservons le droit de réviser nos prix si les conditions d’exécution venaient à être modifiées, ou la validité de l’offre dépassée.
• S’il survient, pour quelque raison que ce soit, une hausse des coûts des matériaux entre la conclusion du contrat et la fourniture du matériel, les prix concernés augmentent en conséquence sauf si le délai contractuel de livraison est inférieur à 1 mois.

OUVERTURE DE COMPTE
• L’ouverture d’un compte chez la SAS ALBOMA est subordonnée à :
- la communication d’informations juridiques et financières reprises dans le formulaire "ouverture de compte",
- et à la signature des conditions générales de vente et de garanties.
Ce formulaire doit être retourné à la SAS ALBOMA avec la commande pour les traitements des demandes d’en cours financiers. La SAS ALBOMA se réserve le droit de ne pas accepter d’ouvrir un compte. La SAS ALBOMA se réserve le droit de mettre à jour les données contenues dans le formulaire "ouverture de compte" au moins une fois par an et de faire à nouveau signer les conditions générales de vente et de garanties en cas de mise à jour.

ANNULATION DE COMMANDE
Une annulation de commande doit faire l'objet d'un accord écrit de la part de la SAS ALBOMA. En cas d'annulation de commande de la part d'un client, la SAS ALBOMA se réserve le droit de facturer l'intégralité de la commande ou de facturer les dommages et intérêts engendrés par cette annulation.
Si l'annulation de la commande est demandée par la client après l'expédition de celle-ci, l'annulation ne sera pas prise en compte par la SAS ALBOMA et la commande ne sera pas reprise. Elle sera facturée au client.
Toute commande spéciale ou livrée ne sera ni reprise, ni échangée.

PAIEMENT
• Nos conditions de paiement sont celles indiquées sur nos offres de prix et/ou Accusé de Réception de Commande et sur nos factures. Les délais de paiement démarrent toujours à la date de départ des matériels de notre usine.
• Tout règlement non parvenu dans les délais entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard calculées à un taux égal à sept fois le taux légal (loi n° 92-1442 du 31/12/92 art. 3-I al3), à une indemnité forfaitaire légale de 40 euros exigible dès le premier jour de retard pour le paiement des frais de recouvrement, à une indemnité complémentaire (article 121, loi 2012-387 du 22 mars 2012, JO du 23), à l’exigibilité immédiate et anticipée de tout l’en-cours du client, à la suspension des livraisons des commandes en cours et à une intervention contentieuse pour le recouvrement de notre créance dont l’intégralité des frais sera imputée à l’acheteur.
• Aucune réclamation sur la qualité d’une fourniture n’est suspensive du paiement intégral de celle-ci

CONTRÔLE DE L’ACHETEUR
• En cas de modification, directe ou indirecte, dans le contrôle du capital de l’Acheteur, la SAS ALBOMA pourra mettre un terme, immédiatement et sans délai, à toute relation commerciale ou modifier ses conditions. Il en sera de même en cas de transfert du fond de commerce par vente, fusion, scission, apport partiel d’actif, location gérance ou tout autre moyen.

DÉLAI DE MISE A DISPOSITION DES MATERIELS
• Le délai indiqué dans les offres de prix est un délai standard de mise à disposition des matériels (départ usine) après enregistrement de la commande et non un engagement définitif sur le délai. Seul l'Accusé de Réception de la Commande (ARC) confirme le délai exact de mise à disposition de la commande.  
• Si le délai mentionné sur l'accusé de réception de commande (ARC) ne correspond pas au délai demandé par le client, celui-ci pourra annuler sa commande par écrit dans un délai maximal de 48 H ouvrées après envoi de l'accusé de réception de commande (ARC).
• Un retard de mise à disposition des marchandises ne pourra donner lieu à des pénalités sauf convention expresse préalablement définie et ne donne pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts ou autres indemnités.
• La SAS ALBOMA est en particulier dégagée de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraisons dans le cas où les conventions de paiement intervenues n’auraient pas été observées par l’acheteur.
• Un report de délai accepté par la SAS ALBOMA, à la demande du client, ne reporte pas la date de règlement prévue. La facture sera émise à la date de livraison prévue initialement.

LIVRAISON ET RÉCEPTION DES MARCHANDISES
Sauf stipulation contraire, nos prix s'entendent départ usine.
 • Si les conditions d’accessibilité au lieu de livraison nécessitent une course spécifique (par exemple non accessibilité aux poids lourds), ou pour toute demande particulière ou course spéciale (zone de montagne, moyens spécifiques de manutention au déchargement...), un supplément sera appliqué. Le client doit demander un devis au préalable.

Paraphe :
• Lorsque la SAS ALBOMA se charge du transport, les livraisons sont effectuées les jours ouvrables selon les disponibilités des entreprises de transports et les possibilités d’organisation des tournées des transporteurs, sans qu’un jour précis ou une heure déterminée puissent être garantis.
• Au moment de l’enregistrement de la commande par nos services, si le client souhaite que la SAS ALBOMA se charge du transport, alors une date de livraison du matériel est définie d’un commun accord. La date de livraison est différente de la date de mise à disposition reprise dans l'Accusé de Réception de Commande (départ usine).
• Si le client nous fait part de son impossibilité de réceptionner la marchandise à la date convenue d'un commun accord après que la marchandise ait été engagée auprès d'un transporteur en vue de sa livraison, les éventuels frais supplémentaires seront facturés de plein droit au client, frais occasionnés suite à une livraison à une date ultérieure (donc stockage sur plateforme, ou retour chez ALBOMA pour livraison à une nouvelle date ..), à une livraison à une autre adresse que celle convenue dans l'Accusé de réception de Commande.
• A la date de mise à disposition du matériel (MAD) et avant la prise en charge du matériel par un transporteur, si le client ne peut pas réceptionner sa commande à la date convenue, nous lui proposons :
- soit de nous indiquer un lieu de livraison différent de celui convenu lors de la validation de sa commande,
- soit de stocker sa marchandise sur une plate-forme logistique sélectionnée par la SAS ALBOMA jusqu’à ce qu’il puisse la réceptionner. Dans ce cas, le transport jusqu’à la plate-forme reste à la charge de la SAS ALBOMA. Les frais de stockage et de livraison sont à la charge du client (stockage, déstockage, assurance).
• Les offres de prix et accusé de réception de commande (ARC) prévoient une livraison en une seule fois. En cas de fractionnement de livraison à la demande du client, des frais supplémentaires de transport seront facturés.
• La facture du matériel sera éditée au moment du départ du matériel de nos entrepôts. La facture des frais de stockage sera envoyée dès le départ du matériel de la plateforme.
• Le déchargement est à la charge du destinataire. Il supportera tous frais liés à l’immobilisation des moyens de transport en cas de retard dans le déchargement.
• Lors de l’arrivée du matériel, il appartient au client de reconnaître son état et, en cas d’avarie, de noter les réserves sur le bon de livraison du transporteur sur lequel il donne décharge en précisant la nature et l’importance des dommages constatés. Ces réserves doivent être confirmées dans les 48 heures par lettre recommandée au transporteur livreur avec une copie à la SAS ALBOMA. Au delà de ce délai, plus aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Si aucune réserve n’est reconnue et écrite par le client lors de la réception de la marchandise, en cas de constatation d’avarie, ni la SAS ALBOMA, ni le transporteur ne prendront à leur charge cette avarie.
• Aucune marchandise ne doit être retournée sans l’accord préalable de la SAS ALBOMA. En cas d’acceptation, toute marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine et voyage aux frais et risques du client.
• Tous les frais occasionnés pour non-respect de nos conditions de retour seront facturés au client.
• Aucune réclamation visant la composition du matériel livré quantité et poids, ou sa non conformité avec le bordereau d’expédition ne sera admise si elle nous parvient plus de 8 jours après la réception de la marchandise par le destinataire.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
• Les marchandises restent la propriété de la SAS ALBOMA jusqu’au paiement intégral du prix, conformément à la loi N° 80-335 du 12 mai 1980. En cas d’opposition de l’acheteur à la restitution des marchandises impayées, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les marchandises.
• Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner pour quelque cause que ce soit, y compris la force majeure.
• L’acheteur devra informer immédiatement la SAS ALBOMA de toute menace, action, saisie, réquisition, confiscation ou toute autre mesure pouvant mettre en péril le droit de propriété de la SAS ALBOMA sur les fournitures.

CONFIDENTIALITÉ
• Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété. Ils ne peuvent donc être communiqués sans notre accord préalable à des tiers sous quelque motif que ce soit par l’acheteur.

ENGAGEMENT ET RESPONSABILITÉ
• La SAS ALBOMA ne peut voir sa responsabilité engagée sur la préconisation du matériel commandé car seul le Client est à même de déterminer l’adéquation de notre matériel avec les données et contraintes terrain du chantier à réaliser.
• Les études (dimensionnement, etc...) demandées à la SAS ALBOMA dans le cadre d’une relation commerciale sont réalisées à partir des données fournies par l'installateur et n’ont qu’une valeur indicative.
• De même la SAS ALBOMA n'est pas un bureau d'étude et ne peut voir sa responsabilité engagée sur la notion de confort, d’économie et de consommation d'énergie.
• En cas de vente d’éléments séparés, ALBOMA se dégage de toute responsabilité des désordres de fonctionnement de l’ensemble du système, ne pouvant maîtriser l’ensemble complet.
• Les demandes d’assistances à la pose seront facturées et se limitent à donner les étapes et consignes au montage de notre système, sans pour autant avoir un suivi exhaustif du chantier. En aucun cas l’assistance à la pose ne peut s’assimiler à une validation complète de la pose du matériel vendu, ni à une validation du choix du produit effectué par l’installateur.
• La SAS ALBOMA se décharge de toute responsabilité quant à la sécurité du chantier qui reste toujours à la charge du Client. Il en est de même de la qualité effective du chantier.

QUALITÉ PROFESSIONNELLE DES INTERVENANTS
Compte tenu de la technicité des produits, ces derniers doivent être commercialisés et mis en œuvre par des professionnels qualifiés, dotés de compétences et de moyens permettant un conseil, une préconisation adaptée, une installation conforme aux règles de l’art, aux règlements en vigueur et aux préconisations des constructeurs.
Chaque professionnel devra souscrire une assurance responsabilité civile générale et responsabilité civile décennale couvrant l’activité photovoltaïque et ou couverture.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE JURIDIQUE
• Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente et de garanties qui ne pourrait trouver de solution amiable relèvera de la compétence des tribunaux du siège social de la SAS ALBOMA, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

CONDITIONS GÉNÉRALES S’APPLIQUANT À TOUTE GARANTIE
• La garantie de nos matériels démarre à partir de la date inscrite sur la facture de la SAS ALBOMA émise suite à l’expédition du matériel.
• La garantie des pièces remplacées sous garantie prend fin à la date de garantie du matériel d’origine.
• La garantie accordée est une garantie des pièces qui se limite à l’envoi de pièces de rechange, identiques ou équivalentes aux pièces reconnues défectueuses. La main d’œuvre pour la mise en place des pièces de remplacement est à la charge du client.
• La reconnaissance de la pièce comme défectueuse nécessite une expertise par la SAS ALBOMA ou de son fournisseur, et  le renvoi par le client de la pièce considérée comme défectueuse à la SAS ALBOMA au plus tard dans les 15 jours après la réception de la pièce de remplacement, envoyée par la SAS ALBOMA.
• En cas de non-retour de la pièce considérée comme défectueuse, la garantie ne pourra être acquise et la pièce de remplacement sera facturée au prix du neuf.
• Les frais d’envoi chez les clients des pièces sont pris en charge dans le cadre de la garantie par la SAS ALBOMA, sous réserve que le matériel défectueux soit bien retourné dans les meilleurs délais et dans des conditions d’emballage correctes.
• Les frais de retour des pièces détachées chez ALBOMA restent à la charge du client.
• La durée de disponibilité des pièces détachées est égale à la durée de nos garanties.
• La garantie de nos fournisseurs s’appliques à toutes les pièces vendues seuls ou en kit (conditions de garantie fournisseurs communiqués sur demande).

Paraphe :
• Les frais de port et d’emballage sont facturés pour tout envoi de pièces hors garantie.
• Les présentes garanties s’appliquent uniquement si les instructions d’installation, d’utilisation et de maintenance sont conformes aux préconisations citées dans les notices, fiches techniques des produits et aux normes en vigueur.
• Les présentes garanties sont accordées pour des installations situées à plus de 3 km de la mer. Nous consulter en cas d’installation située à moins de 3 km de la mer.
• Sauf accord spécial, nos garanties s’appliquent uniquement en France métropolitaine et en Corse.
• La SAS ALBOMA n’apporte pas de garantie sur la teinte des pièces peintes ou laquées.

EXCLUSIONS ET LIMITES SUR LES MODULES PHOTOVOLTAÏQUES
• Les réclamations doivent être déposées dans le délai de la garantie applicable.
• La garantie ne s’applique pas si un problème apparaît suite à une mauvaise installation, au non-respect des consignes d’installation, des normes électriques et des consignes d’entretien. Elle ne s’applique pas également en cas d’accidents extérieurs, de surtension, d’inondation, de foudre, d’incendie, de tempêtes, de grêle, de bris accidentel ou de tout autre événement hors contrôle de la SAS ALBOMA et de son fournisseur, comme en cas de casse.
• Les garanties ne couvrent pas les frais de transport, ni les coûts liés à l’installation, l’enlèvement ou la réinstallation des modules photovoltaïques.
• Les réclamations ne seront pas recevables si le type et le numéro de série des modules sont modifiés, enlevés ou rendus illisibles.
• La SAS ALBOMA et son fournisseur ne peuvent être tenus pour responsable au-delà des garanties citées précédemment. En conséquence, la SAS ALBOMA et son fournisseur ne peuvent être tenus pour responsable des dommages directs et indirects quelle qu’en soit la cause. Perte d’usage, perte de profits, perte de production, perte de chiffres d’affaires sont donc spécifiquement et sans limitation exclus.

GARANTIES
Les garanties relatives aux produits achetés sont celles de nos fournisseurs (fiches disponibles sur demande).
Les garanties ci-dessous sont données à titre indicatif. Consulter la fiche fournisseur pour connaitre les conditions de garantie.

PHOTOVOLTAIQUE :
• Structure INTEGREE GSE et CLIPSOL + pièces d’étanchéité :
10 ans.
• Structure SUR-TOITURE K2, SEMI-INTEGREE, CHASSIS et MARQUISE SOLAIRE :
10 ans.
• ACCESSOIRES ELECTRIQUES :
2 ans.
• MICRO-ONDULEURS BDM-250 :
10 ans (avec option payante à 20 ans).
• MICRO-ONDULEURS ENPHASE M-215 et M-250 :
20 ans.
• MODULES PHOTOVOLTAÏQUES  sont garanties à minima :
10 ans selon les produits : consulter le texte (1) ci-dessous.
10 ans selon la performance : 90 % de la puissance.
25 ans selon la performance : 80 % de la puissance.
Si pose en bord de mer (< à 3 km de la mer) : nous consulter.
Exclusions et limites : consulter le texte (2) ci-dessous.

PIECES DETACHEE THERMIQUES :
• ACCESSOIRES ELECTRIQUE ET HYDRAULIQUES :
2 ans
• BALLONS (cuve et échangeur intégré)
5 ans

• CAPTEUR KGS / KPS :
10 ans
• TOLELRIE D’ABERGEMENT :
5 ans contre la corrosion à l’exclusion de la teinte du laquage
• REGULATEURS NEUFS :
2 ans
• REGULATEUR RECONDITIONNE et REVISES
1 ans
• POSE DU MATERIEL
1 ans


(1) Contre les vices de fabrication dans des conditions normales d’application, d’installation, d’utilisation, et de service. Cette garantie limitée ne garantit pas une puissance spécifique.

(2) Exclusions et limites sur les modules photovoltaïques :
Les réclamations doivent être déposées dans le délai de la garantie applicable.
La garantie ne s’applique pas :
-si un problème apparaît suite à une mauvaise installation, au non-respect des consignes d’installation, des normes électriques et des consignes d’entretien.
-en cas d’accidents extérieurs, de surtension, d’inondation, de foudre, d’incendie, de tempêtes, de grêle, de bris accidentel ou de tout autre événement hors contrôle de la SAS ALBOMA et de son fournisseur.
- en cas de casse.

Les garanties ne couvrent pas les frais de transport, ni les coûts liés à l’installation, l’enlèvement ou la réinstallation des modules photovoltaïques.
Les réclamations ne seront pas recevables si le type et le numéro de série des modules sont modifiés, enlevés ou rendus illisibles.

La SAS ALBOMA et son fournisseur ne peuvent être tenus pour responsable au-delà des garanties citées précédemment. En conséquence, la SAS ALBOMA et son fournisseur ne peuvent être tenus pour responsable des dommages directs et indirects quelle qu’en soit la cause. Perte d’usage, perte de profits, perte de production, perte de chiffres d’affaires sont donc spécifiquement mais sans limitation exclus.




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