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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   CLIPSOL
Statut juridique et capital social   SAS au capital de 1 500 940 €
Nom responsable   TOUCAS
Prénom responsable   Jean-Claude
Siège social   PAE Les Combaruches
Code postal   73100
Ville   AIX-LES-BAINS
Pays   FRANCE
Téléphone   04 79 34 35 36
Fax   04 79 34 35 30
E-mail   sav@clipsol.com
Site web   www.clipsol.com
Horaires d'ouverture   9h-12h 14h-17h
TVA intra-communautaire   FR 67 315 782 128 00021
Siret   315 782 128
Code APE/NAF   code APE 2825 Z
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153


CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE

AU 01/02/15


DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• Ces conditions générales de vente sont destinées exclusivement aux installateurs de matériel CLIPSOL.
• Toute commande passée auprès CLIPSOL, emporte l’adhésion formelle, entière et sans réserve du client, aux présentes conditions générales de vente et de garantie, même en cas de clauses contraires incluses dans les propres conditions générales du client, sauf contrat particulier signé par notre société et le client.
Le fait que CLIPSOL ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente et de garanties, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
• Les prix, spécifications produits (dimensions, poids, matières) et autres renseignements portés sur les tarifs, catalogues et notices ne sont qu’indicatifs et n’engagent pas la société CLIPSOL. De même, les illustrations, photographies, descriptions ou schémas d’installation n’ont pas de valeur contractuelle. Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment toute modification que nous jugerons utile à nos produits et ceci sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande. Nous nous réservons le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans nos prospectus ou catalogues.
• Compte tenu de la fluctuation de certains composants, les prix indiqués dans notre tarif annuel sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année sans préavis.
• CLIPSOL se réserve le droit de réviser les remises qui peuvent être pratiquées dans le catalogue des tarifs dans le cas où l’intégralité des matériels d’une installation vendue par CLIPSOL ne serait pas fournie par CLIPSOL.

OFFRE DE PRIX / COMMANDE
• Sauf stipulation contraire noté sur les offres de prix, nos devis sont valables 1 mois.
• Une offre de prix non signée ou retournée signée en dehors de sa période de validité ne peut faire l’objet d’aucun engagement de la part de CLIPSOL, sauf en cas d’acceptation écrite de la part de CLIPSOL et donc de l’envoi d’un accusé de réception de commande.
• Pour les nouveaux clients : aucune commande pour ne peut enregistrée tant que l’ouverture de compte, les conditions générales de vente et de garanties n’ont pas été réceptionnées.
•. Les commandes doivent être passées par écrit par le client et fera l’objet d’un accusé de réception de commande de CLIPSOL.
 Toute modification de la commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à CLIPSOL par écrit et a fait l’objet d’un nouvel accusé de réception de commande (ARC)

PRIX
• Nos prix s’entendent nets, hors taxes, hors éco participation, départ usine, emballage compris, soit l’incoterm EXW LES ECHELLES ou EXW AIX LES BAINS sauf stipulation contraire.
• Nous nous réservons le droit de réviser nos prix si les conditions d’exécution venaient à être modifiées, ou la validité de l’offre dépassée.
• S’il survient, pour quelque raison que ce soit, une hausse des coûts des matériaux entre la conclusion du contrat et la fourniture du matériel, les prix concernés augmentent en conséquence sauf si le délai contractuel de livraison est inférieur à 1 mois.

OUVERTURE DE COMPTE
• L’ouverture d’un compte chez CLIPSOL est subordonnée à :
- la communication d’informations juridiques et financières reprises dans le formulaire "ouverture de compte"
- et à la signature des conditions générales de vente et de garanties.
Ce formulaire doit être retourné à CLIPSOL au plus tard avec la commande pour les traitements des demandes d’en cours financiers. CLIPSOL se réserve le droit de mettre à jour les données contenues dans le formulaire "ouverture de compte" au moins une fois par an et de faire à nouveau signer les conditions générales de vente et de garanties en cas de mise à jour.

ANNULATION DE COMMANDE
Une annulation de commande doit faire l’objet d’un accord écrit de la part de CLIPSOL. En cas d’annulation de commande de la part d’un client, CLIPSOL se réserve le droit de facturer l’intégralité de la commande ou de facturer les dommages et intérêts engendrés par cette annulation.

PAIEMENT
• Nos conditions de paiement sont celles indiquées sur nos offres de prix et/ou Accusé de Réception de Commande et sur nos factures. Les délais de paiement démarrent toujours à la date de départ des matériels de notre usine.
Sauf dispositions  contraire, le paiement s’effectue par le règlement d’un acompte à la commande, suivi du solde à la livraison ou mise à disposition du matériel, selon les proportions indiquées sur l’Accusé de Réception de commande ou convenues.
• Le non règlement d’un acompte n’entraîne pas l’annulation de la commande.
• Tout règlement non parvenu dans les délais entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard calculées à un taux égal à cinq sept fois le taux légal (loi n° 92-1442 du 31/12/92 art. 3-I al3), à une indemnité forfaitaire légale de 40 euros exigible dès le premier jour de retard pour le paiement des frais de recouvrement, à une indemnité complémentaire (article 121, loi 2012-387 du 22 mars 2012, JO du 23), à l’exigibilité immédiate et anticipée de tout l’en-cours du client, à la suspension de la livraison des commandes en cours et à une intervention contentieuse pour le recouvrement de notre créance dont l’intégralité des frais sera imputée à l’acheteur.
• Aucune réclamation sur la qualité d’une fourniture n’est suspensive du paiement intégral de celle-ci.
• L’ouverture d’un compte chez CLIPSOL est subordonnée à la communication d’informations juridiques et financières reprises dans le formulaire "ouverture de compte" et à la signature des conditions générales de vente et de garanties.
• Ce formulaire doit être retourné à CLIPSOL au plus tard avec la commande pour les traitements des demandes d’en cours financiers. CLIPSOL se réserve le droit de mettre à jour les données contenues dans le formulaire "ouverture de compte" au moins une fois par an et de faire à nouveau signer les conditions générales de vente et de garanties en cas de mise à jour.

CONTRÔLE DE L’ACHETEUR
• En cas de modification, directe ou indirecte, dans le contrôle du capital de l’Acheteur, CLIPSOL pourra mettre un terme, immédiatement et sans délai, à toute relation commerciale ou modifier ses conditions. Il en sera de même en cas de transfert du fond de commerce par vente, fusion, scission, apport partiel d’actif, location gérance ou tout autre moyen.

DÉLAI  DE MISE A DISPOSITION DES MATÉRIELS
• Le délai indiqué dans les offres de prix est un délai standard de mise à disposition des matériels (départ usine) après enregistrement de la commande et non un engagement définitif sur le délai. Seul l’ARC confirme le délai exact de mise à disposition de la commande.  
Si le délai mentionné sur l’ARC ne correspond pas au délai demandé par le client, celui-ci pourra annuler sa commande par écrit dans un délai maximal de 48 H ouvrées après envoi de l’ARC.
Un retard de mise à disposition des marchandises ne pourra donner lieu à des pénalités sauf convention expresse préalablement définie et ne donne pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts ou autres indemnités.
• CLIPSOL est en particulier dégagé de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraisons dans le cas où les conventions de paiement intervenues n’auraient pas été observées par l’acheteur.
• Un report de délai accepté par CLIPSOL, à la demande du client, ne reporte pas la date de règlement prévue. La facture sera émise à la date de livraison prévue initialement.

LIVRAISON ET RÉCEPTION DES MARCHANDISES
Sauf stipulation contraire, nos prix s’entendent départ usine soit INCOTERM EXW les ECHELLES ou EXW AIX LES BAINS.
Cependant, CLIPSOL peut se charger du transport et de certaines prestations particulières comme :
- demande de livraison à un délai garanti à partir de la mise à disposition du matériel départ usine,
- si les conditions d’accessibilité au lieu de livraison nécessitent une course spécifique (par ex : non accessibilité aux poids lourds), ou
- pour toute demande particulière ou course spéciale (zone de montagne, moyens spécifiques de manutention au déchargement...),
Dans tous ces cas un supplément sera appliqué : merci de demander un devis au préalable.
• Lorsque CLIPSOL se charge du transport, les livraisons sont effectuées les jours ouvrables selon les disponibilités des entreprises de transports et les possibilités d’organisation des tournées dans la période indiquée dans l’ARC, sans qu’un jour précis ou une heure déterminée puissent être garantis.
• Au moment de l’enregistrement de la commande par nos services, si le client souhaite que CLIPSOL se charge du transport, alors une date de livraison du matériel est définie d’un commun accord. La date de livraison est différente de la date de mise à disposition reprise dans l’Accusé de Réception de Commande (départ usine).
• Si le client nous fait part de son impossibilité de réceptionner la marchandise à la date convenue d’un commun accord après que la marchandise ait été engagée auprès d’un transporteur en vue de sa livraison,  les éventuels frais supplémentaires seront facturés de plein droit au client, occasionnés suite :
- à une livraison à une date ultérieure (donc stockage plateforme, ou retour chez CLIPSOL pour livraison à une nouvelle date),
- à une livraison à une autre adresse que celle convenue dans l’Accusé de réception de Commande,

• A la date de mise à disposition du matériel (MAD) et avant la prise en charge du matériel par un transporteur si le client ne peut pas réceptionner sa commande à la date convenue, nous lui proposons :
- soit de nous indiquer un lieu de livraison différent de celui convenu lors de la validation de sa commande ;
- soit de stocker sa marchandise sur une plate-forme logistique sélectionnée par CLIPSOL jusqu’à ce qu’il puisse la réceptionner. Dans ce cas, le transport jusqu’à la plate-forme reste à notre charge ; par contre les frais de stockage et de livraison sont à la charge du client (stockage, déstockage, assurance).

Les offres de prix et accusé de réception de commande (ARC) prévoient une livraison en une fois. En cas de fractionnement de livraison à la demande du client, des frais supplémentaires de transport seront facturés.

La facture du matériel sera éditée au moment du départ du matériel de nos entrepôts ; la facture des frais de stockage sera envoyée dès le départ du matériel de la plateforme.
• Le déchargement est à la charge du destinataire. Il supportera tous frais liés à l’immobilisation des moyens de transport en cas de retard dans le déchargement.
• Lors de l’arrivée du matériel, il appartient au client de reconnaître son état et, en cas d’avarie, de noter
les réserves sur le bon de livraison du transporteur sur lequel il donne décharge en précisant la nature et l’importance des dommages constatés. Ces réserves doivent être confirmées dans les 48 heures par lettre recommandée au transporteur livreur avec une copie à la société CLIPSOL. Au delà de ce délai, plus aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
• Aucune marchandise ne doit être retournée sans l’accord préalable de CLIPSOL. En cas d’acceptation, toute marchandise doit être retournée dans son emballage d’origine et voyage aux frais et risques du client.
Tous  frais occasionnés pour non-respect de nos conditions de retour seront facturés au client.
• Aucune réclamation visant la composition du matériel livré quantité et poids, ou sa non conformité avec le bordereau d’expédition ne sera admise si elle nous parvient plus de 8 jours après la réception de la marchandise par le destinataire.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
• Les marchandises restent la propriété de CLIPSOL jusqu’au paiement intégral du prix, conformément à la loi N° 80-335 du 12 mai 1980. En cas d’opposition de l’acheteur à la restitution des marchandises impayées, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les marchandises.
• Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner pour quelque cause que ce soit, y compris la force majeure.
• L’acheteur devra informer immédiatement CLIPSOL de toute menace, action saisie, réquisition, confiscation ou toute autre mesure pouvant mettre en péril le droit de propriété de CLIPSOL sur les fournitures.

CONFIDENTIALITÉ
• Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété ; ils ne peuvent donc être communiqués sans notre accord préalable à des tiers sous quelque motif que ce soit par l’acheteur.

ENGAGEMENT ET RESPONSABILITÉ
• CLIPSOL ne peut voir sa responsabilité engagée sur la préconisation du matériel commandé car seul l’installateur est à même de déterminer l’adéquation de notre matériel avec les données et contraintes terrain du chantier à réaliser.
• Les études (dimensionnement, etc.) demandées à CLIPSOL dans le cadre d’une relation commerciale sont réalisées à partir des données fournies par l’installateur et ont une valeur indicative.
• De même CLIPSOL n’est pas bureau d’étude thermique bâtiment et ne peut voir sa responsabilité engagée sur la notion de confort, d’économie et de consommation d’énergie sauf dans le cadre du contrat spécifique Garantie de Résultat Solaire (GRS) où nos responsabilités sont clairement définies.
• En cas de vente d’éléments séparés (Blocsol sans appoint, modules sans structure d’étancheïté par exemple,… ), CLIPSOL se  dégage de toute responsabilité des désordres de fonctionnement de l’ensemble du système, ne pouvant maîtriser l’ensemble complet.
• Les visites de mise en route, réalisées par nos techniciens ou nos sous traitants, n’ont pas pour vocation une expertise complète de l’installation, mais ont pour seul objectif de vérifier :
- le bon fonctionnement des raccordements électriques et hydrauliques des BLOCSOL,
- le bon fonctionnement de la régulation.
Aussi, la responsabilité de CLIPSOL ne pourra être engagée sur la préconisation du matériel et le dimensionnement de l’installation suite à cette visite. Cette responsabilité est à la charge de l’installateur.
• CLIPSOL n’est pas responsable des supports sur lesquels sont posés ses matériels. Il appartient à l’installateur de réceptionner les supports sur lesquels seront posés nos matériels.  
• Les assistances à la pose se limitent à donner les étapes et consignes au montage de notre système sans pour autant avoir un suivi exhaustif du chantier. En aucun cas l’assistance à la pose ne peut s’assimiler à une validation complète de la pose du matériel vendu ni à une validation du choix du produit effectué par l’installateur.
=> Aussi, le contrôle de la pose complète du capteur solaire est uniquement réalisé sur demande spécifique et en aucun cas lors d’une assistance à la pose ou lors d’une visite de mise en route.
CLIPSOL se décharge de toute responsabilité quant à la sécurité du chantier qui reste toujours à la charge de l’installateur, même dans le cadre d’une mise en service ou d’une assistance à la pose. Il en est de même de la qualité effective du chantier.

QUALITÉ PROFESSIONNELLE DES INTERVENANTS
Compte tenu de la technicité des produits, ces derniers doivent être commercialisés et mis en œuvre par des professionnels qualifiés, dotés de compétences et de moyens permettant :
- un conseil et une préconisation adaptée
- une installation conforme aux règles de l’art, aux règlements en vigueur et aux préconisations des constructeurs.
Chaque professionnel devra souscrire une assurance responsabilité civile générale et responsabilité civile décennale couvrant :
- l’activité de génie climatique, plomberie, chauffage et ou couverture
- l’activité photovoltaïque et ou couverture.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE JURIDIQUE

• Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente et de garanties qui ne pourrait trouver de solution amiable relèvera de la compétence des tribunaux du siège social de CLIPSOL, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

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